Ouvert, ferme à 17h00
Tribunal pour enfants de Gap
PLACE SAINT-ARNOUX, 05000 GAP
du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00Audiences du TPE (hors période de vacation : du 10 juillet au 27 août, vacances de noël et de Pâques):
Audiences civiles :
Audiences d'assistance éducative sur convocation du Juge des enfants
Audiences pénales :
- Tribunal pour enfants (TPE) : 1 mercredi par mois
- Audiences de Cabinet (mise en examen et jugement) : 3 jeudis matin par mois
Cette page de Tribunal pour enfants de Gap a été modifiée pour la dernière fois le jeudi 25 avril 2024